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La société PROCESSTEAM est une SARL immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro Valenciennes B 978 137 297, et dont le siège social est sis 45 rue Paul Vaillant Couturier à Avesnes-le-Sec 59296. PROCESS TEAM a développé et commercialise, en mode SaaS, la solution REHAPP (ci-après dénommée la « Solution »), sur laquelle elle détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Elle a accordé un droit de licence au Client sur la Solution, permettant à ce dernier d’autoriser des Utilisateurs à utiliser ladite Solution.
L’utilisation, par l’Utilisateur, de la Solution, est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément. PROCESSTEAM se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur.
Article 1 DEFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
Données : désigne les données créées par un Utilisateur et/ou générées par la Solution lors de son utilisation par le(s) Utilisateur(s).
Identifiant : désigne la conjonction de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur, nécessaire pour pouvoir accéder à la Solution et aux Données. Les Identifiants des Utilisateurs sont des Données à Caractère Personnel.
Partie(s) : désigne(nt), selon le contexte, l’Utilisateur ou PROCESSTEAM.
Article 2 OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise la Solution.
Article 3 ACCES A LA SOLUTION ET SUPPORT
La Solution est accessible à distance via le réseau Internet, au moyen des Identifiants communiqués par PROCESSTEAM.
Les prérequis et spécifications devant être respectés par l’Utilisateur pour pouvoir accéder et utiliser la Solution et bénéficier de ses fonctionnalités dans des conditions de confort suffisantes, sont définis dans l’annexe « Guide des Services ».
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée d’un ou plusieurs Identifiants, l’Utilisateur en avertira PROCESSTEAM, directement ou par le biais du Client, dans les meilleurs délais, par téléphone, télécopie ou courrier électronique.
L’Utilisateur bénéficie d’un « Service Support » lui permettant de bénéficier, par téléphone ou courrier électronique des explications nécessaires pour accéder à, et utiliser, à distance, la Solution.
Dès prise en compte de la demande d’assistance, PROCESSTEAM fera connaître à l'Utilisateur ayant effectué une demande de support, le numéro d’enregistrement attribué à sa demande et l’heure de réception de celle-ci, par messagerie électronique, aux coordonnées fournies par ledit Utilisateur.
Article 4 PROPRIETE
La Solution est et demeure la propriété de PROCESSTEAM.
L’Utilisateur bénéficie, dans le cadre du contrat de licence souscrit par le Client, d’un droit d’accès et d’utilisation de la Solution, non cessible. Les Identifiants sont personnels, l’Utilisateur s’interdit de les partager avec un tiers non autorisé.
L’Utilisateur s’engage à respecter les mentions de propriété de PROCESS TEAM figurant sur la Solution et/ou la documentation associée.
Article 5 CONFIDENTIALITE
L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations et Données auxquelles il peut avoir accès dans le cadre de l’utilisation de la Solution sont strictement confidentielles et s’interdit de les utiliser à d’autres fins que les autorisations qui lui sont accordées, notamment par le Client.
Article 6 FORCE MAJEURE
Les Parties ne peuvent être tenues pour responsables de l’inexécution de leurs obligations prévues au Contrat, si cette inexécution est due à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, étant entendu que chacune des Parties s’engage à en limiter au maximum les conséquences dommageables pour l’autre.
La Partie affectée par l'événement de force majeure, sous réserve de l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) Jours à compter de la date de survenance de l’événement, sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de l‘empêchement, dérangement ou limitation causé par l’événement de force majeure.
L’autre Partie sera alors, de la même manière, dispensée de l’exécution de ses propres obligations, toujours dans la limite de l’empêchement, du dérangement ou de la limitation.
L’exécution des obligations de la Partie empêchée est alors reportée d’une période égale à celle de la durée de la suspension due à l'événement de force majeure.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, la Partie qui l’invoquera fera tous ses efforts pour en minimiser les effets sur la bonne exécution du Contrat.
Article 7 DROIT APPLICABLE / DIFFEREND
Les CGU sont régies par la loi française.
Tout différend ou litige né de l’interprétation, la validité, la formation, l’exécution et/ou l’échéance des CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable entre les Parties.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, A DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE INTERVENUE ENTRE LES PARTIES, DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, TOUT DIFFÉREND OU LITIGE RÉSULTANT DES PRESENTES CGU SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LILLE ET CE, Y COMPRIS EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE REQUÊTE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.